Les affaires de fausses décorations se multiplient
(Source Le Figaro)
Cinquante impostures à la Légion d'honneur sont recensées chaque année. Ce délit peut occasionner une sanction allant jusqu'à un an d'emprisonnement.
On ne badine pas avec les décorations militaires. Un audacieux plombier de la région parisienne l'aura appris à ses dépens. Bardé de médailles toutes plus indues les unes que les autres, ce retraité de 74 ans, qui se faisait passer pour un ancien combattant, vient d'être condamné à 1 200 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Évry pour «port illégal de décorations». Pendant des années, il est apparu lors de nombreuses cérémonies publiques, parfois même sous l'Arc de triomphe à Paris, arborant des décorations telles que l'ordre national du Mérite, la médaille militaire, les palmes académiques ou encore la médaille de la valeur militaire.
Les imposteurs qui arborent illégitimement ces décorations ne sont pas rares. À elle seule, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur- dont dépend bien sûr la Légion d'honneur mais aussi la médaille militaire et l'ordre national du Mérite (près de 13 000 sont décernées par an) - en dénombre pas moins d'une cinquantaine chaque année. Un chiffre qui malgré les procès régulièrement instruits ne diminue pas.
Pour les palmes académiques ou le comice agricole, les arnaques semblent plus isolées. «C'est la première fois que nous constatons un port illégal de palmes», observe le ministère de l'Éducation nationale, qui a porté plainte dans l'affaire du plombier retraité. «Un blâme a été donné en 2005 à un agriculteur français qui achetait des médailles du Mérite agricole pour les décerner à ses amis Canadiens, c'est la seule illégalité portée à ma connaissance», raconte un responsable du bureau des décorations du ministère de l'Agriculture. «Normal, ces décorations sont moins prestigieuses que la Légion et donc moins prisées des usurpateurs», analyse un autre conseiller du ministère. Régi par l'article 433-14 du Code pénal, ce délit peut occasionner une sanction allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. «Soit on nous saisit, en dénonçant, soit on se tourne directement vers le parquet, explique François Sourd, le chef de cabinet du Grand Chancelier. Dans tous les cas, nous nous portons partie civile pour un euro symbolique.»
Le profil de ces décorés du dimanche ? Des gens «qui estiment leur boutonnière trop vierge et qui veulent la remplir», commente la Grande Chancellerie qui précise recenser plus de cas «hors Paris» pour la simple et bonne raison qu'ils sont «plus facilement repérables».
Des «hurluberlus» que Sylvie a à l'œil. Responsable de la maison Bacqueville, un des quatre fabricants de médailles en France, elle «en voit passer» depuis vingt ans dans la boutique historique du Palais-Royal, à Paris. «C'est pas compliqué, dit-elle avec un franc-parler sortant du rang militaire. Il y en a au minimum dix par jour. Je les repère vite : ils me font tout sortir, confondent toutes les distinctions et sont d'une radinerie sans nom ! Ils veulent juste avoir le même truc que leurs copains députés ou diplomates à la boutonnière parce qu'ils pensent que ce sont des laisser-passer.» Selon elle, la rosette retiendrait toutes les faveurs, au détriment du petit liseré à coudre «trop compliqué à mettre», ironise-t-elle. Mais à part «leur répéter leurs devoirs et responsabilités», Sylvie ne peut pas faire grand-chose d'autre. En effet, s'il est interdit de porter une décoration non attribuée, chacun a le droit de toutes les acheter sans justification.
Port de décorations illégales
Seules les décorations décernées par les administrations françaises et les décorations étrangères autorisées par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, peuvent se porter sur la poitrine du côté gauche.
Trop souvent nous constatons que des croix du combattant de l’Europe, la médaille des engagés volontaires, la médaille du souvenir des anciens des forces françaises en Allemagne et la médaille des combattants de moins de vingt ans sont portées avec les décorations officielles. Ces dernières, étant délivrées par des associations, elles n’ont aucune existence légale.
A ce titre leur port n’est strictement toléré, qu’au cours des réunions à caractère privé des associations qui les concernent (sur la poitrine du côté droit). Les porter aux côtés ou à l’instar des décorations officielles constitue une infraction au regard des dispositions pénales du livre IV du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire.
LIVRE IV
(Décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981, art. 1er )
DISPOSITIONS PÉNALES (1)
Article R. 171
Est interdite la création ou la collation par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l’État de décorations ou insignes de distinctions honorifiques présentant une ressemblance soit avec des décorations ou insignes conférés par l’État français ou par une puissance étrangère souveraine.
Est également interdite la création ou l’attribution des grades ou de dignités dont la domination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l’État français ou une puissance étrangère souveraine.
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.
Article R. 172
Sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l’État français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la domination présente une ressemblance avec les grades dignités conférés par l’État.
Article R. 173
Sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe tout français qui aura porté, sans avoir obtenu l’autorisation prévue par l’article R. 161, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.
Sera punie d’une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n’aurait pas été conférée par une puissance souveraine.